Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur le site en ligne, sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL des produits proposés.

L’acheteur qui valide définitivement sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre d’accepter les présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement avant sa commande. La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 – Informations légales :
Sarl CLÔTURES DU LITTIRAL

170, chemin de l’Orangerie 06600 ANTIBES – FRANCE
SIRET:327 860 748 00034  -RCS Antibes 83 B 327 –  Code APE:813 OZ – N° TVA Intracommunautaire FR 253 278 60748

3-Prix :
Les prix de vente des produits indiqués en Euros TTC, hors frais d’expédition, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande ou du devis accepté  par l’Acheteur. Les frais d’expédition dépendent du lieu de livraison et du poids de la commande. La commande du client ne pourra être acceptée par La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL qu’après paiement intégral du prix indiqué a la commande. Le paiement peut être effectué de différentes façons : (carte bancaire, chèque postal ou bancaire, virement bancaire, paypal). La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL ne sera tenue de procéder à la délivrance des produits commandés qu’après encaissement effectif de la totalité des sommes dues.

4 – Caractéristiques des produits – Disponibilité :
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance  des caractéristiques essentielles du ou des articles qu’il désire commander les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie une nuance de couleur , la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Nos prix sont étroitement dépendants des cours de l’acier dont les variations peuvent être rapides et de grande ampleur et sont répercutées sur nos prix de vente. Les panneaux du fait de leur mode de fabrication (soudure par point), peuvent présenter un léger cintrage ; ce cintrage ne remet pas en cause la qualité des panneaux et ne saurait nous être opposé.

Les portails coulissant ou autoportant sont réalisés en acier, et donc soumis de manière naturelle et inhérente au produit lui-même, 1) à des flexions en fonction du vent dominant et 2) à des déformations au cours du temps (journée, mois, année) selon l’orientation du portail par rapport au soleil, l’importance de la variation thermique, la couleur plus ou moins absorbante retenue pour le portail (les couleurs claire réfléchissent mieux la température que les couleurs sombres) ; sauf vice caché, nous ne saurions être tenus pour responsables de ces flexions ou de ces déformations.

La clôture est un produit défensif. Nous ne saurions donc être tenu pour responsable des conséquences physiques ou morales de ce caractère défensif.

Photos et dessins non contractuels

4.1. Commande :
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du devis dument accepté.

5 -Conditions de Paiement :
La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité  pour tout paiement par chèque.

Sauf stipulations contraires mentionnées sur nos devis toutes nos fournitures sont payables à la commande dans le cas d’un client particulier ou suivant les conditions stipulées au moment de l’ouverture de compte pour les professionnels.

Si lors d’une précédente commande les conditions de paiement n’ont pas été respectées un refus de vente pourra lui être opposé à moins que celui –ci fournisse des garanties suffisantes ou un paiement comptant. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande ou devis : Carte bancaire, chèque, virement, ou LCR ou espèces.

L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification d’un rejet de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Nos conditions de paiement respectent la loi LME du 04 août 2008

6 – Choix des produits :
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL met à la disposition de l’acheteur pour l’aider dans son choix un service commercial dans ses locaux, joignable  également par mail ou par téléphone.

7 –  Délais et disponibilité des produits:
Les délais sont définis et précisés au moment de la validation de la commande par La Sarl CLÔTURE DU LITTORAL avec l’acceptation de l’acheteur.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL en informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL  pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour prévu au moment de l’acceptation du devis ou de la commande , sous réserve que les conditions de paiement soit respectées. A défaut pour La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

8 – Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour annuler sa commande par courrier avec accusé de réception  et  retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. La date de retour prise en compte est la date d’expédition indiquée sur le bon de transport de retour des produits. Les produits doivent impérativement être retournés à La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine . De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Ne sont ni remboursés ni échangés : – Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, tout produit ayant dépassé le délai légal de sept jours.

9 – Conditions générales de remboursement:
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu soit à un remboursement par re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande initiale, si l’Acheteur a payé par carte bancaire, soit un remboursement par chèque si l’Acheteur a payé par chèque. Dans ce cas le chèque sera établi au nom du titulaire du chèque et à l’adresse indiquée sur la facture. Le remboursement du matériel à l’exception des frais de port aller et retour, interviendra dans les 30 jours suivants la réception du matériel. Nous ne reprenons les produits que s’il s’agit de produits courants, disponibles sur stock et qu’après les avoir examinés, qu’après application d’une décote. Le port est dans tous les cas à la charge du client. Lorsqu’un produit a été commandé il s’agit dans tous les cas d’une commande ferme ; l’annulation d’une commande portant sur un produit de fabrication ou sur un produit sur commande donnera lieu à facturation pour le travail accompli jusqu’au moment de l’annulation qu’il s’agisse de fabrication ou de préparation

Nous ne remboursons pas les avoirs ; un avoir établi pour quelque raison que ce soit, est à valoir sur une prochaine commande.

10 – Réserve de propriété:
 La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

11 – Responsabilité :
 Les produits proposés par La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL sont conformes à la législation française en vigueur. La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

12 – Non validité partielle:
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 – Non renonciation:
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14 – Loi applicable:
 Les ventes de produits proposés par La Sarl CLÔTURES DU LITTORAL  sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Antibes (06) est seul compétent.

15 – Annulation de commande:
Vous pouvez annuler une commande en cours, pour cela il suffit de le signaler par écrit l avant l’expédition de la commande. Ou le début des travaux pour une prestation de services. Une commande expédiée ou des travaux commencés ne peuvent plus être annulés.

16 – Conditions de livraison :
Le service de livraison ne s’applique uniquement aux commandes livrables dans le département ALPES-MARITIME [06] et du VAR [83] France. Hors les département précédemment cités, la commande est à retirer sur site. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou à disposition dans nos locaux.

Si la livraison ne peut pas se faire (absence de plus longue durée du client, indication erronée de l’adresse de livraison, non-retrait du colis auprès de l’agence postale), les surcoûts pour une deuxième livraison doivent être portés par le client et doivent être réglés avant une nouvelle expédition.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

En cas de dégât de livraison ou de manquant, le client refusera le colis ou précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, non compris les jours fériés, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. (Attention : indiquez le dégât constaté de façon très précise et détaillée, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances. Il vaut mieux écrire « colis endommagé – panneau déformé ». En même temps, informez-nous du sinistre (« contact@cloturesdulittoral.fr.com ») et envoyez-nous si possible des images du dégât détaillées ce qui nous permettra de transmettre votre déclaration des dégâts à la poste / au transporteur et de vous soutenir lors de vos démarches.

Le chargement des marchandises est toujours à la charge du client qui doit prévoir les moyens de manutention nécessaires. Quand la marchandise est enlevée par le client, cet enlèvement doit être programmé de plus des frais d’enlèvement sont facturés.

Nous ne reprenons les produits que s’il s’agit de produits courants, disponibles sur stock et qu’après les avoir examinés, qu’après application d’une décote. Le port est dans tous les cas à la charge du client.

Le nombre de colis reçus doit être contrôlé à la réception ; le bon de livraison signé fait foi ; les réserves ne peuvent porter que sur le contenu des colis, le délai de formulation des réserves est de 3 jours, les réserves sont à faire auprès du transporteur par LRAR.

17 – Litiges et réclamation pour vice de marchandise :
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être adressée dans les 72 heures par courrier ou par e-mail à « contact@cloturesdulittoral.fr» suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, nous ne pourrons plus accepter des réclamations sur la nature ou la quantité des articles reçus. Si possible, justifiez une réclamation pour vice de marchandise par des photos. CLOTURES DU LITTORAL se réserve le droit de remplacer ou réparer le produit réclamé.

18 – Protection des données personnelles :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site « ventedeclotures.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. CLOTURES DU LITTORAL s’engage à ne pas céder, louer ou échanger les adresses personnelles de ses clients. Vous disposez d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : CLOTURES DU LITTORAL, 170 chemin de l’orangerie, 06600 Antibes

19 – Propriété intellectuelle :
Le contenu du site Internet « ventedeclotures.com et cloturesdulittoral.fr » est la propriété de CLOTURES DU LITTORAL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.